S 35/130 Registre du Juge de paix, 1854.07.28-1857.06.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/130
Titre:Registre du Juge de paix
Dates:28 juillet 1854 - 26 juin 1857
Période de création:28/07/1854 - 26/06/1857
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre

Zone des notes

Notes:Il s'agit en fait d'un minutaire.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124257
 

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