S 24 Commission d'impôt et recette de district d'Aubonne., 1867.01.01-1941.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 24
Titre:Commission d'impôt et recette de district d'Aubonne.
Dates:1867-1941
Période de création:01/01/1867 - 31/12/1941
Niveau:Fonds
Importance matérielle:3 cartons
Mètres linéaires:0,30

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Commission d'impôt et recette de district d'Aubonne
Modalités d'entrée:Versement du 4 novembre 1985 par la Justice de paix d'Aubonne.
Date d'entrée:04/11/1985

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recette d'Aubonne : registres des perceptions des droits de mutation : ventes et échanges (1902-1941), successions (1867-1923).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 9, S 23

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire dressé par Michel Depoisier, le 6 mars 1986. Saisi le 9 avril 2009 par Carole Laubscher.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000123989.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  AUBONNE. COMMISSION D'IMPOT ET RECETTE DE DISTRICT (Personnes\A)
  droits de mutation (Matières\D)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123989
 

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