S 20/42 Cour civile. Etat des causes pendantes N° 19., 1915.12.21-1916.12.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/42
Titre:Cour civile. Etat des causes pendantes N° 19.
Dates:21.12.1915 - 16.12.1916
Période de création:21/12/1915 - 16/12/1916
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123617
 

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