S 20/43 Cour civile. Etat des causes pendantes N° 20., 1916.12.20-1918.01.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/43
Titre:Cour civile. Etat des causes pendantes N° 20.
Dates:20 décembre 1916 - 22 janvier 1918
Période de création:20/12/1916 - 22/01/1918
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123618
 

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