S 20 Tribunal cantonal, 1872.01.01-1972.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20
Titre:Tribunal cantonal
Dates:1872-1972
Période de création:01/01/1872 - 31/12/1972
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:5,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Tribunal cantonal
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le Tribunal cantonal jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement des 10 et 11 février 1986. Complété le 8 août 1995.
Date d'entrée:10/02/1986
08/08/1995

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives diverses 1872-1972 du Tribunal cantonal, versées par celui-ci à l'occasion d'un déménagement :

A) Registres et objets divers, notamment : Registres et onglets des jugements arbitraux 1892-1915. Registres de jugements en filiation, en nullité de mariage et en désaveu 1872-1925. Etat des causes pendantes de la Cour civile 1889-1918. Enregistrement des causes et statistiques du Tribunal d'accusation 1932-1958. Fichier de jurisprudence en matière de circulation routière (Touring-Club Suisse) s.d. Timbres en caoutchouc.

B) Dossiers d'affaires diverses, notamment : Félix Grandchamp (cassation pénale, 1947-1958). Pension des Etrangers SA contre Parc Ste-Luce-Av. de la Gare SA et Gabella et Cie (arbitrage 1934-1936). Succession Chakhoff (recours 1932). République populaire fédérative de Yougoslavie contre Société européenne d'études et d'entreprises SA (recours 1956-1957). Roger Lévy (recours 1938-1940). Kilag contre Bel-Air-Métropole et Alliance-Cinéma contre Cottier (Cour civile, plans de Bel-Air, 1931-1934). Baumgartner et Cie SA (faillite 1958). Banque d'escompte et de change SA (Tribunal d'accusation 1926). Sterky et consorts (faux, 1913), Métraux et consorts (faux, 1926-1927). Sutter contre Maillefer (Cour civile 1918). Usine de béton SA contre Bel-Air-Métropole SA (arbitrage 1932). Succession Haffkine (Cour civile 1933). Muller contre Masson (Cour civile 1939). Walter Richter (demande de revision dans l'affaire de "l'or du Cubly", 1943-1952).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:- Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
- Exception : les timbres en caoutchouc (S 20/69) sont hors consultation.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Classeur; Enveloppe; Fichier; Objet; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K XVII b
- S 6
- S 20
- S 239
- S 175
- SC 195

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire dressé par Michel Depoisier le 14 avril 1986, complété par Christian Gilliéron le 8 août 1995. Saisi le 15 janvier 2009 par Carole Laubscher.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000058619.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL (Personnes\V)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=58619
 

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