S 20/1-2 Cour de cassation pénale., 1953-1972 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/1-2
Titre:Cour de cassation pénale.
Dates:1953-1972
Période de création:1953 - 1972
Niveau:Série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123569
 

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