S 20/3-6 Cour fiscale., 1953-1961 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/3-6
Titre:Cour fiscale.
Dates:1953-1961
Période de création:1953 - 1961
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123572
 

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