S 20/7-12 Registre des jugements arbitraux (CPC, art. 348)., 1893.01.01-1911.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/7-12
Titre:Registre des jugements arbitraux (CPC, art. 348).
Dates:1893-1911
Période de création:01/01/1893 - 31/12/1911
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123577
 

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