S 20/13-17 Onglets des jugements arbitraux., 1892.12.19-1915.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/13-17
Titre:Onglets des jugements arbitraux.
Dates:19 décembre 1892 - 31 décembre 1915
Période de création:19/12/1892 - 31/12/1915
Niveau:Série
Importance matérielle:5 onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123584
 

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