S 20/13 Jugements arbitraux N° 1., 1892.12.19-1900.06.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/13
Titre:Jugements arbitraux N° 1.
Dates:19 décembre 1892 - 11 juin 1900
Période de création:19/12/1892 - 11/06/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123585
 

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