S 20/24-43 Cour civile. Etat des causes pendantes., 1889.10.01-1918.01.22 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/24-43
Titre:Cour civile. Etat des causes pendantes.
Dates:1er octobre 1889 - 22 janvier 1918
Période de création:01/10/1889 - 22/01/1918
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes et 14 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123598
 

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