S 20/41 Cour civile. Etat des causes pendantes N° 18., 1914.12.22-1915.12.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/41
Titre:Cour civile. Etat des causes pendantes N° 18.
Dates:22 décembre 1914 - 22 décembre 1915
Période de création:22/12/1914 - 22/12/1915
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123616
 

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