S 20/33 Cour civile. Etat des causes pendantes N° 10., 1906.05.21-1907.08.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/33
Titre:Cour civile. Etat des causes pendantes N° 10.
Dates:21 mai 1906 - 12 août 1907
Période de création:21/05/1906 - 12/08/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123608
 

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