S 20/34 Cour civile. Etat des causes pendantes N° 11., 1907-1908 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/34
Titre:Cour civile. Etat des causes pendantes N° 11.
Dates:Vraisemblablement 1907-1908
Période de création:1907 - 1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123609
 

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