S 20/32 Cour civile. Etat des causes pendantes N° 9., 1904.11.24-1906.05.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/32
Titre:Cour civile. Etat des causes pendantes N° 9.
Dates:24 novembre 1904 - 16 mai 1906
Période de création:24/11/1904 - 16/05/1906
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123607
 

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