S 20/31 Cour civile. Etat des causes pendantes N° 8., 1903.04.15-1904.11.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/31
Titre:Cour civile. Etat des causes pendantes N° 8.
Dates:15 avril 1903 - 23 novembre 1904
Période de création:15/04/1903 - 23/11/1904
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:En mauvais état.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123606
 

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