S 20/30 Cour civile. Etat des causes pendantes N° 7., 1901.07.23-1903.03.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/30
Titre:Cour civile. Etat des causes pendantes N° 7.
Dates:23 juillet 1901 - 26 mars 1903
Période de création:23/07/1901 - 26/03/1903
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123605
 

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