S 20/29 Cour civile. Etat des causes pendantes N° 6., 1900.01.08-1901.07.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/29
Titre:Cour civile. Etat des causes pendantes N° 6.
Dates:8 janvier 1900 - 20 juillet 1901
Période de création:08/01/1900 - 20/07/1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123604
 

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