S 20/28 Cour civile. Etat des causes pendantes N° 5., 1898.03.02-1899.12.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/28
Titre:Cour civile. Etat des causes pendantes N° 5.
Dates:2 mars 1898 - 30 décembre 1899
Période de création:02/03/1898 - 30/12/1899
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123603
 

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