S 20/27 Cour civile. Etat des causes pendantes N° 4., 1896.08.24-1898.03.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/27
Titre:Cour civile. Etat des causes pendantes N° 4.
Dates:24 août 1896 - 26 mars 1898
Période de création:24/08/1896 - 26/03/1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123602
 

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