S 20/26 Cour civile. Etat des causes pendantes N° 3., 1894.05.08-1896.08.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/26
Titre:Cour civile. Etat des causes pendantes N° 3.
Dates:8 mai 1894 - 20 août 1896
Période de création:08/05/1894 - 20/08/1896
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123601
 

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