S 20/16 Jugements arbitraux N° 4., 1907.12.14-1911.08.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/16
Titre:Jugements arbitraux N° 4.
Dates:14 décembre 1907 - 30 août 1911
Période de création:14/12/1907 - 30/08/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123588
 

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