S 20/17 Jugements arbitraux., 1912.04.01-1915.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/17
Titre:Jugements arbitraux.
Dates:1er avril 1912 - 31 décembre 1915
Période de création:01/04/1912 - 31/12/1915
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123589
 

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