S 20/15 Jugements arbitraux N° 3., 1903.10.02-1907.08.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/15
Titre:Jugements arbitraux N° 3.
Dates:2 octobre 1903 - 13 août 1907
Période de création:02/10/1903 - 13/08/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123587
 

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