S 20/11 Jugements arbitraux N° 5., 1908.06.17-1910.08.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/11
Titre:Jugements arbitraux N° 5.
Dates:17 juin 1908 - 27 août 1910
Période de création:17/06/1908 - 27/08/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123582
 

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