S 20/12 Jugements arbitraux N° 6., 1910.08.27-1911.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/12
Titre:Jugements arbitraux N° 6.
Dates:27 août 1910 - 31 décembre 1911
Période de création:27/08/1910 - 31/12/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123583
 

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