S 20/10 Jugements arbitraux N° 4., 1904.04.21-1908.05.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/10
Titre:Jugements arbitraux N° 4.
Dates:21 avril 1904 - 5 mai 1908
Période de création:21/04/1904 - 05/05/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123581
 

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