S 20/9 Jugements arbitraux N° 3., 1902.07.07-1904.04.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/9
Titre:Jugements arbitraux N° 3.
Dates:7 juillet 1902 - 21 avril 1904
Période de création:07/07/1902 - 21/04/1904
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123580
 

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