S 20/8 Jugements arbitraux N° 2., 1899.02.09-1902.07.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/8
Titre:Jugements arbitraux N° 2.
Dates:9 février 1899 - 7 juillet 1902
Période de création:09/02/1899 - 07/07/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123579
 

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