K VII k Ordre judiciaire, 1803-1815 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII k
Titre:Ordre judiciaire
Dates:1803-1815
Période de création:1803 - 1815
Niveau:Fonds
Importance matérielle:1 enveloppe
Mètres linéaires:0,10

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Département de justice et police
Modalités d'entrée:Indéterminées (avant 1971)
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tableaux de candidats et des nominations pour les postes des Tribunaux de district, 1803.
Tableaux des nominations des assesseurs des Justices de paix, 1806.
Listes des juges de paix, 1803 et 1815.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire, sans date. Saisi le 22 octobre 2009 par Carole Laubscher.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000011743.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  assesseur de la justice de paix (Matières\A)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  juge (Matières\J)
  président (Matières\P)
  tribunal de district (Matières\T)
  VAUD. ORDRE JUDICIAIRE (Personnes\V)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=11743
 

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