K VII k 1 Tableaux et listes, 1803-1805 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII k 1
Titre:Tableaux et listes
Dates:1803-1815
Période de création:1803 - 1805
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Tableaux de candidats présentés par le Tribunal d'appel pour les Tribunaux de district (1803)
- Tableau des nominations faites par le Petit Conseil pour les Tribunaux de district (1803)
- Tableaux des nominations des assesseurs de justices de paix (1806)
- Listes des juges de paix (1803 et 1815)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=196815
 

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