Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 12 (0,06s) 12>>
		Acte de nomination aux fonctions d'assesseur de la Justice de paix du cercle de Molondin	03/06/1890 - 03/06/1890	Pièce	PP 847/87
		Assesseur de la Justice de paix.	01/10/1908 - 19/06/1941	Série	PP 22/44-45
		Brevet d'assesseur	1728	Pièce	PP 1029/12
		Brevet d'assesseur de paix du Cercle de Morges de Charles Daniel Moginier	1848	Pièce	PP 1029/145
		Juges et assesseurs de paix, tribunaux de district et de première instance	1832 - 1838	Dossier	K XVII a 4/4
		Juges et assesseurs de paix, tribunaux de district et de première instance	1827 - 1831	Dossier	K XVII a 4/3
		Juges et assesseurs de paix, tribunaux de district et de première instance	1839 - 1845	Dossier	K XVII a 4/5
		Juges et assesseurs de paix, tribunaux de district et de première instance	1810 - 1821	Dossier	K XVII a 4/1
		Juges et assesseurs de paix, tribunaux de district et de première instance	1822 - 1826	Dossier	K XVII a 4/2
		Ordre judiciaire	1803 - 1815	Fonds	K VII k