PP 847/87 Acte de nomination aux fonctions d'assesseur de la Justice de paix du cercle de Molondin, 1890.06.03-1890.06.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 847/87
Titre:Acte de nomination aux fonctions d'assesseur de la Justice de paix du cercle de Molondin
Dates:1890
Période de création:03/06/1890 - 03/06/1890
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assesseur de la justice de paix (Matières\A)
  MOLONDIN. JUSTICE DE PAIX (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=162073
 

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