K XVII a 4/3 Juges et assesseurs de paix, tribunaux de district et de première instance, 1827-1831 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII a 4/3
Titre:Juges et assesseurs de paix, tribunaux de district et de première instance
Dates:1827-1831
Période de création:1827 - 1831
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte

Zone des notes

Notes:Avec mention : "manque Rolle".
 

Descripteurs

Entrées:  assesseur de la justice de paix (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205473
 

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