K XVII a 4/2 Juges et assesseurs de paix, tribunaux de district et de première instance, 1822-1826 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII a 4/2
Titre:Juges et assesseurs de paix, tribunaux de district et de première instance
Dates:1822-1826
Période de création:1822 - 1826
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

Descripteurs

Entrées:  assesseur de la justice de paix (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205472
 

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