SB 282/383 Séances 1989, 1987.01.01-1990.01.23 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/383
Titre:Séances 1989
Dates:1er janvier 1987 - 23 janvier 1990
Période de création:01/01/1987 - 23/01/1990
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes manuscrites;
- Répertoires des colloques, rallyes et visites organisés sous l'égide de la Commission;
- Tableaux de l'état de l'adoption des règlements de la Conférence par les cantons romands;
- Documents provenant des deux autres concordats sur l'exécution des peines et mesures de Suisse;

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150332
 

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