SB 282/331-471 Entités liées à la gestion de la question pénitentiaire, 1944.07.13-1999.12.17 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/331-471
Titre:Entités liées à la gestion de la question pénitentiaire
Dates:13 juillet 1944 - 17 décembre 1999
Période de création:13/07/1944 - 17/12/1999
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:26 boîtes, 13 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Anglais; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1151352
 

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