SB 282/377 Sous-commission "Prix de pension" 1973-1981, 1973.01.23-1981.03.31 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/377
Titre:Sous-commission "Prix de pension" 1973-1981
Dates:23 janvier 1973 - 31 mars 1981
Période de création:23/01/1973 - 31/03/1981
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes manuscrites;
- Correspondance;
- Décomptes de divers établissements pénitentiaires du coût de la journée de détention;
- 3 versions du rapport de la sous-commission chargée de l'étude du prix de pension dans les établissements concordataires romands (04.03.1974; 26.02.1979 et 06.03.1979);
- Rapport de Michel Evequoz, directeur des Etablissements pénitentiaires cantonaux du Valais, sur le prix de pension dans les établissements concordataires (18.03.1978);
- Décomptes des prix de pension par canton;
- Etude de la sous-commission;
- Texte d'une question au Conseil Fédéral du Conseiller national Diethelm (15.03.1973);
- Budget 1974 des Etablissements de Bellechasse (s.d.);
- Circulaire de la Direction de la police du canton de Benre sur les coûts des journées de détention dans les établissements bernois (23.01.1973);
- Tapuscrit de la Conférence du concordat de la Suisse centrale et du Nord-Ouest (06.11.1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149221
 

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