SB 282/378 Sous-commission étudiant l'organisation des études dans les établissements pénitentiaires , 1974.11.19-1976.11.08 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/378
Titre:Sous-commission étudiant l'organisation des études dans les établissements pénitentiaires
Dates:19 novembre 1974 - 8 novembre 1976
Période de création:19/11/1974 - 08/11/1976
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Rapport de la sous-commission étudiant l'organisation des études dans les établissements pénitentiaires (21.02.1975);
- Rapport de la sous-commission chargée d'étudier le problème de la formation professionnelle des détenus (s.d.);
- Procès-verbal d'une séance de la sous-commission sur l'organisation des études (09.01.1975);
- Loi du 21.09.1976 modifiant celle du 14.12.1965 sur l'orientation et la formation professionnelles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146895
 

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