SB 282/376 Sous-commission d'étude sur l'assurance maladie des détenus, 1972.03.07-1979.12.03 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/376
Titre:Sous-commission d'étude sur l'assurance maladie des détenus
Dates:7 mars 1972 - 3 décembre 1979
Période de création:07/03/1972 - 03/12/1979
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapport de la sous-commission (11.12.1978);
- Copie d'une coupure de presse d'un article de "La Tribune Le Matin" du 08.03.1979;
- Préavis du Dr. G. Bridel, médecin des EPO, sur la rapport de la sous-commission (s.d.);
- Correspondance, avec annexes;
- Procès-verbaux;
- Questionnaires du Service social des EPO sur l'affiliation aux caisses maladies des détenus;
- Liste de contacts de caisses d'assurance maladie (s.d.);
- Notes manuscrites;
- "Bulletin d'informations de la Division fédérale de la justice aux organes de l'exécution des peines et mesures", n° 4, août 1977.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149224
 

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