SB 282/427 Conseil de l'Europe 1985-1989, 1986.11.27-1989.10.10 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/427
Titre:Conseil de l'Europe 1985-1989
Dates:27 novembre 1986 - 10 octobre 1989
Période de création:27/11/1986 - 10/10/1989
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Listes de publications du Conseil de l'Europe;
-"Documenti Giustizia", n° 2, février 1988;
- Ordre de paiement et facture;
- Liste de participants et programme d'un séminaire à Spiez du 17 au 21.10.1988;
- Prospectus;
- Compte rendu du séminaire de Lausanne du 10.10.1987 de l'Association européenne pour le travail social dans la justice (s.d.);
- Justificatifs;
- Bulletin de liaison et d'information n° 1 de l'association mentionnée ci-dessus (s.d.);
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (08.10.1987);
- Proposition au Conseil d'Etat (30.09.1987);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapport de R. Collet, employé des EPO, sur le 6e colloque sur l'utilisation de l'informatique dans l'administration de la justice à Helsinki, les 8 et 10.09.1987 (22.09.1987);
- Rapport de la délégation suisse au colloque mentionné ci-dessus, intitulé "Situation et applications de l'informatique pénitentiaire en Suisse" (30.06.1987);
- Tapuscrit des EPO intitulé "Partie du texte à adresser par la Suisse au Conseil de l'Europe pour le sixième colloque sur l'utilisation de l'informatique dans l'asministration de la justice" (20.05.1987);
- Communiqués de presse du Conseil de l'Europe;
- Dépêche de l'ATS;
- Copie d'une recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres sur les règles pénitentiaires européennes (s.d.);
- Conclusions et recommandations de la 17e Conférence de recherches criminologiques (27.11.1986).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148939
 

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