Zone d'identification |
Cote: | SB 282/427 |
Titre: | Conseil de l'Europe 1985-1989 |
Dates: | 27 novembre 1986 - 10 octobre 1989 |
Période de création: | 27/11/1986 - 10/10/1989 |
Niveau: | Sous-sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Listes de publications du Conseil de l'Europe; -"Documenti Giustizia", n° 2, février 1988; - Ordre de paiement et facture; - Liste de participants et programme d'un séminaire à Spiez du 17 au 21.10.1988; - Prospectus; - Compte rendu du séminaire de Lausanne du 10.10.1987 de l'Association européenne pour le travail social dans la justice (s.d.); - Justificatifs; - Bulletin de liaison et d'information n° 1 de l'association mentionnée ci-dessus (s.d.); - Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (08.10.1987); - Proposition au Conseil d'Etat (30.09.1987); - Notes internes du Département de justice et police; - Rapport de R. Collet, employé des EPO, sur le 6e colloque sur l'utilisation de l'informatique dans l'administration de la justice à Helsinki, les 8 et 10.09.1987 (22.09.1987); - Rapport de la délégation suisse au colloque mentionné ci-dessus, intitulé "Situation et applications de l'informatique pénitentiaire en Suisse" (30.06.1987); - Tapuscrit des EPO intitulé "Partie du texte à adresser par la Suisse au Conseil de l'Europe pour le sixième colloque sur l'utilisation de l'informatique dans l'asministration de la justice" (20.05.1987); - Communiqués de presse du Conseil de l'Europe; - Dépêche de l'ATS; - Copie d'une recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres sur les règles pénitentiaires européennes (s.d.); - Conclusions et recommandations de la 17e Conférence de recherches criminologiques (27.11.1986). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Allemand; Français; Italien |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148939 |
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