SB 282/428 Conseil de l'Europe 1991, 1991.01.01 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/428
Titre:Conseil de l'Europe 1991
Dates:1er janvier 1991
Période de création:01/01/1991
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste de publications dans le domaine des problèmes criminels publiées sous l'égide du Conseil de l'Europe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1137644
 

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