SB 282/426 Conseil de l'Europe 1978-1984 , 1961.11.01-1984.10.12 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/426
Titre:Conseil de l'Europe 1978-1984
Dates:1er novembre 1961 - 12 octobre 1984
Période de création:01/11/1961 - 12/10/1984
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Reccueils de décisions et rapports du Conseil de l'Europe;
- Rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme, rédigés sous l'égide du Conseil de l'Europe;
- "Forum", journal du Conseil de l'Europe, n° 4, 1981;
- Rapports du Conseil de l'Europe;
- Rapport du Département fédéral de la justice sur la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son application en Suisse (07.03.1984);
- Communiqué de presse du greffier de la Cour européenne des Droits de l'Homme (28.06.1984);
- Recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe;
- 3 textes d'exposés d'intervenants de la Journée romande d'information sur la Convention européenne des Droits de l'Homme;
- Commission européenne des Droits de l'Homme, "Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Sujets de jurisprudence 1, Les Droits de l'Homme dans les prisons", Strasbourg, 1976.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146891
 

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