Zone d'identification |
Cote: | SB 282/426 |
Titre: | Conseil de l'Europe 1978-1984 |
Dates: | 1er novembre 1961 - 12 octobre 1984 |
Période de création: | 01/11/1961 - 12/10/1984 |
Niveau: | Sous-sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Correspondance, avec annexes; - Notes internes du Département de justice et police; - Reccueils de décisions et rapports du Conseil de l'Europe; - Rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme, rédigés sous l'égide du Conseil de l'Europe; - "Forum", journal du Conseil de l'Europe, n° 4, 1981; - Rapports du Conseil de l'Europe; - Rapport du Département fédéral de la justice sur la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son application en Suisse (07.03.1984); - Communiqué de presse du greffier de la Cour européenne des Droits de l'Homme (28.06.1984); - Recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe; - 3 textes d'exposés d'intervenants de la Journée romande d'information sur la Convention européenne des Droits de l'Homme; - Commission européenne des Droits de l'Homme, "Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Sujets de jurisprudence 1, Les Droits de l'Homme dans les prisons", Strasbourg, 1976. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Anglais; Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146891 |
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