SB 282/390 Correspondance 1971 , 1970.01.29-1972.01.17 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/390
Titre:Correspondance 1971
Dates:29 mai 1970 - 17 janvier 1972
Période de création:29/01/1970 - 17/01/1972
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapports;
- Propositions à la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de Suisse romande;
- Correspondance, avec annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148803
 

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