SB 282/389 Correspondance 1970 , 1969.04.15-1970.12.18 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/389
Titre:Correspondance 1970
Dates:15 avril 1969 - 18 décembre 1970
Période de création:15/04/1969 - 18/12/1970
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Versions francophone et germanophone des directives concernant les autorisations de congé pour les pensionnaires du pénitencier de Saxebriet du 10 février et du 14 mai 1968. Latraduction date du 13.05.1970;
- Correspondance, avec annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148798
 

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