SB 282/365 Généralités 1985 , 1984.10.03-1985.07.31 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/365
Titre:Généralités 1985
Dates:3 octobre 1984 - 31 juillet 1985
Période de création:03/10/1984 - 31/07/1985
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Projet du 22.10.1984 de modification du Concordat romand;
- Procès-verbaux;
- Rapport d'activité du secrétaire du Concordat Jean-Claude Chappuis (26.03.1985);
- Propostions et décisions de la Conférence;
- Rapport concernant l'introduction d'un chiffre 6 bis dans la décisison n° 12/7 de la Conférence du 12.04.1982 (03.10.1984).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148296
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises