SB 282/364 Généralités 1983-1984, 1983.04.05-1984.09.04 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/364
Titre:Généralités 1983-1984
Dates:5 avril 1983 - 4 septembre 1984
Période de création:05/04/1983 - 04/09/1984
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Procès-verbaux;
- Proposition à la Conférence sur la révision du Concordat (18.04.1984);
- Notes internes du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148295
 

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