SB 282/420 Procès-verbaux 1987 , 1984.10.22-1987.11.25 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/420
Titre:Procès-verbaux 1987
Dates:22 octobre 1984 - 25 novembre 1987
Période de création:22/10/1984 - 25/11/1987
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux, avec annexes;
- Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin (22.10.1984);
- Correspondance, avec annexes;
- Notes manuscrites;
- Rapport du Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel au Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret portant sur l'octroi d'un crédit de 2'100'00 francs pour la réalisation, à La Chaux-de-Fonds, d'une maison d'éducation au travail (MET) (21..11.1986);
- Projet de décision de la Conférence concernant les soins dentaires dans les établissements concordataires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147189
 

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