SB 282/419 Procès-verbaux 1986 , 1986.01.30-1986.12.02 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/419
Titre:Procès-verbaux 1986
Dates:30 janvier 1986 - 2 décembre 1986
Période de création:30/01/1986 - 02/12/1986
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147438
 

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