SB 282/421 Procès-verbaux 1989-1990 , 1989.01.24-1990.12.27 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/421
Titre:Procès-verbaux 1989-1990
Dates:24 janvier 1989 - 27 décembre 1990
Période de création:24/01/1989 - 27/12/1990
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Liste des participants aux séances de l'année 1989;
- Procès-verbaux;
- Copies de coupure de presse;
- Note interne du Département de justice et police (24.05.1989).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150328
 

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